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Annoncée en octobre, la mesure prévoyant la hausse de la taxe attentat s’est finalement concrétisée le 15 novembre dernier via le Journal Officiel. Cette taxe est prélevée sur 87 millions d’assurance auto et habitation en France. Elle passe ainsi de 4,30 euros à 5,90 euros dès janvier prochain.
L’objectif de cette mesure consiste à générer de nouvelles recettes au Fonds de garantie des victimes de terrorisme et autres infraction (FGTI). Avec cette hausse, elles sont estimées à 140 millions d’euros.
Il s’agit de la 2e hausse en 2 ans pour cette taxe, une décision directement liée à la hausse du risque d’attentats sur le territoire français.
source : www.assurland.com
