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ESTASSUR COURTAGE
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Julie Mourat

Création du site web à Mulhouse

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EST ASSUR COURTAGE, SAS AU CAPITAL DE 9 000 € – RCS MULHOUSE 438 316 374 – APE 6622 Z

Le Cabinet EST ASSUR

  • Exerce son activité en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des Assurances (la liste des assureurs partenaires est disponible sur demande) ;
  • Dispose d’une responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances ;
  • Est sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).

Numéro d’immatriculation ORIAS, registre 07 002 358 : https://www.orias.fr/

Catégorie d’intermédiaire : courtier en assurance

Mention de l’autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Mention de l’assurance de responsabilité civile professionnelle et de la garantie financière couvrant l’activité d’intermédiation, avec les coordonnées de l’assureur concerné : RC et Garantie Financière CGPA RCP 43932.

CGPA – Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9) Siège social : 125 rue de la Faisanderie CS 31666 – 75016 Paris Cedex 16 | Tél.: 01 44 01 00 80 | SIRET N° 784 702 367 00045 – Code APE 6512 Z